Sécurité PC et Internet/Responsabilités et lois
janvier 30, 2012 8 Commentaires
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Sécurité PC et Internet/Responsabilités et lois
Apprentissage à la sécurité (domestique) PC et Internet
Internet n’est pas un lieu pour faire du "graffiti" de mauvais goût ! Vous risquez de vous retrouver devant un tribunal réel, à prendre au sérieux svp ! Utilisez votre cerveau, si vous le retrouvez ! Ouvrir le bec pour raconter n’importe quoi ? Oubliez-le, il existe heureusement des lois pour protéger l’être humain. Dès que nous vivons en communauté nous devons assumer des responsabilités pour que la communauté se porte bien. Internet, le monde virtuel qui lui aussi est une communauté, même une très grande communauté est régulé par des lois. Les internautes (ceux qui utilisent Internet, donc nous) se doivent le respect mutuel et l’obéissance aux lois. Internet n’est pas un champ de bataille !!! Internet n’est pas anarchique. Lisez soigneusement ce knol afin de vous en rendre compte avant de vous retrouver un de ces jours devant un tribunal ! Peut être qu’un avocat est déjà au courant, ne vous croyez pas trop en sécurité…
Anciennement un knol qui a été créé le 08.02.2009 et qui a été migré vers WordPress au 30 janvier 2012.
"En tant que pays et en tant qu’individus, nous sommes vulnérables aux cyberattaques", a souligné M. Lieberman, et "faire l’éducation des internautes sur ces menaces et vulnérabilités est essentiel pour déjouer de telles attaques".
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Citation de "Dossier pour la science" : L’ère d’internet Numéro 66 – Janvier-Mars 2010 (page 79) :
 Internet n’est pas anarchique !!!
Pensez de ce que vous n’êtes pas autorisés à faire dans notre monde réel, c’est +/- pareil dans le monde virtuel, ce qu’est Internet
 Mais pour cela il faut déjà être au courant des lois dans la vie réelle…
Les lois les moins connues, mais où il y a des sanctions sévères :
 La médisance et la diffamation :Le cyberbullying : Le cyberbullying
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Internet, cet outil formidable qui fait fonction de la plus grande bibliothèque mondiale et qui est aussi devenu un monde virtuel, dont son contenu est rédigé par les internautes, commence à devenir une zone incontrôlable, une zone de méfiance, mais surtout un paradis pour les cybercriminels et un cauchemar pour les internautes… Sachez que le sécurité commence d’abord dans notre tête ! Croire qu’un système d’exploitation (n’importe lequel) est invulnérable est la plus grande bêtise que l’on peut penser et avec cette mentalité il est sûr et certain que votre ordinateur sera infecté un de ces jours !
Il y a 5 ans, 90 % des attaques portaient sur les systèmes d’exploitation (Windows) et 10 % sur les applications. Aujourd’hui, c’est exactement le contraire ! »
 Les News importantes :
 Veuillez suivre les news en français, en anglais et en allemand ici http://www.scoop.it/t/securite-pc-et-internet/. |
Nos responsabilités et ce que "disent" les lois
Nos responsabilités
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Les responsabilités sur Internet : Les responsabilités sur Internet
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L’irresponsabilité dans le monde virtuel : L’irresponsabilité dans le monde virtuel (Internet)
- Morale et éthique sur Internet : Morale et éthique sur Internet
- Surfez intelligent : Surfez intelligent
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Respecter quelqu’un d’autre = respecter soi-même !
Ce que tu ne veux pas que l’on te fasse, ne le fais pas non plus aux autres !
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Ce que "disent" les lois
Le cyberbullying (mobbing sur Internet)
La législation luxembourgeoise (LU) :
- Infractions informatiques code pénal article 509 : code pénal article 509
- Fraude informatique en droit luxembourgeois : Fraude informatique en droit luxembourgeois
- Lois : Code Pénal, Art. 444. (L. 8 juin 2004) : calomnie, diffamation, injure, divulgation méchante. Lien du code pénal : voir les pages 12 à 23. (ajouté au 03.12.2009)
- Les droits d’auteur : Les droits d’auteur
- Les droits d’auteur au Luxembourg de Jean-Luc PUTZ (ajouté au 05.05.2009)
- Les droits d’auteur (2) : Les droits d’auteur (2)
- Droits d’auteur LUXORR : Droits d’auteur LUXORR
- Protection des données privées : Protection des données privées
- Dépôt de plainte : Dépôt de plainte
- Portail Justice (nouveau-en ligne depuis 28.06.2010)
Liens connexes :
- Répression et risques juridiques : Répression et risques juridiques pour les entreprises
- Harcèlement commercial : Harcèlement commercial par téléphone
- Droit et Techologies (LU) : Droit et Technologies (LU)
- Les TIC / Cyberbullying
Livres droit Internet luxembourgeois :
Il s’adresse aux juristes (magistrats, avocats, autres professions juridiques) mais aussi à un public plus large.
La législation française (FR) :
- Les atteintes à la réputation sur Internet : Droit & Technologies (ajouté au 03.12.2009)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injures, etc.[ajouté au 04.04.2010])
- téléchargement illégal : Téléchargement illégal
- La loi HADOPI : La loi HADOPI (ajouté au 09.04.2009)
- loi DADVSI : Loi DADVSI
- Forum des droits sur l’Internet : Forum des droits sur l’Internet
- Droit NTIC : Droit NTIC
- CNIL : CNIL
Toute infraction à cette loi est susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
- LES RESPONSABILITÉS LIÉES A L’ACTIVITÉ DES FORUMS DE DISCUSSION
1) Mise en œuvre de la responsabilité civile
> Droit commun
Les auteurs de messages de forums de discussion sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile sur le fondement de l’application de l’article 1382 du Code civil.
Article 1382 du Code civil :
«Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Les modérateurs, les exploitants et les fournisseurs de service de forums de discussion peuvent aussi avoir à répondre des dommages causés aux tiers, non seulement en raison des écrits qu’ils ont eux-mêmes posté sur leur forum, mais aussi de ceux postés par les personnes qui participent à leur service sur le fondement del’article 1383 du Code civil.
Article 1383 du Code civil :
«Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.»
- Hadopi, des milliers de constats d’ « IP pirates » chaque jour
- Droit et Technologies (FR) : Droit et Technologies (FR)
Cours : DROIT DE L’INTERNET
La législation canadienne (CA) :
- Lois au Québec et au Canada : ISIQ (CA)
- Ministère de la justice (CA) : Ministère de la justice (CA)
- JuriscomNet (CA) : JuriscomNet (CA)
- Cyberintimidation et fiche d’information sur la loi : Cyberintimidation
Vos contributions sont les bienvenues
La législation belge (BE) :
Liens connexes :
- Droit et Technologies (BE) : Droit et Technologies (BE)
Ceci étant les lois que je connais, si vous en connaissiez d’autres lois de pays francophones, veuillez utiliser les commentaires pour me les communiquer et je les intègrerais afin de faire de ce KNOL un document collaboratif francophone, merci d’avance.
Vos contributions sont les bienvenues
La législation allemande / Deutsches Internet Recht
- Urheberrecht: Urheberrecht
- e-Recht: e-Recht
- Netz und Recht: Netz und Recht
- Internetrecht: Internetrecht
- Dejure: Dejure
- File Sharing Recht: File Sharing Recht (DE)
Apprentissage pour devenir un bon e-citoyen
Après 5 années passées à sensibiliser les jeunes luxembourgeois aux risques liés à la société de l’information, CASES, le portail de la sécurité de l’information du Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur, a souhaité partager plus largement ses expériences et les précieuses informations récoltées lors des formations qu’il dispense, pour en faire profiter les élèves, leurs enseignants et leurs parents.
 L’auteur Gust MEES est membre du "Comité Conseil" de "Luxembourg Safer Internet" (LuSI), appelé maintenant BEESECURE, partenaire officiel (consultant) du Ministère de l’éducation au Luxembourg du projet "MySecureIT", partenaire officiel du Ministère du Commerce au Luxembourg du projet "CASES" (Cyberworld Awareness and Security Enhancement Structure).
The author Gust MEES is "Member of the Advisory Board" from "Luxembourg Safer Internet" (LuSI), BEESECURE, Official Partner (Consultant) from the Ministry of Education in Luxembourg, project "MySecureIT", Official Partner from the Ministry of Commerce in Luxembourg, project "CASES" (Cyberworld Awareness and Security Enhancement Structure). |
Si vous ne trouviez pas réponse à votre question, n’hésitez pas à laisser un commentaire avec votre question. J’essaierais de répondre prochainement…
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Ces FAQ’s grandiront chaque jour… gràce à vous chers lecteurs
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